Conditions Générales de Vente

Identité

Le moulin à papier de Brousses et Villaret
Le Cambou
11390 Brousses-et-Villaret
04 68 26 67 43
Courriel : brousses@moulinapapier.com
N SIRET: 393.877 253 00012

Définition

Les présentes conditions régissent la relation entre l’association Le moulin à papier de Brousses et Villaret, Le Cambou, 11390 Brousses-et-Villaret, Téléphone 04 68 26 67 43, immatriculée au RCS de Carcassonne sous le numéro 393.877 253 00012, et les utilisateurs du site moulinapapier.com.
Les conditions générales de vente s'appliquent à toute personne physique visitant le site moulinapapier.com. Elles ont pour but de définir les conditions dans lesquelles Le moulin à papier de Brousses et Villaret met à disposition du client un ensemble de produits.
La validation de la commande implique que vous acceptez les présentes conditions.
Inscription

L'inscription sur notre site n'est pas obligatoire. Elle vous permet toutefois d’avoir un historique détaillé de vos commandes passées.

Horaires

L'accueil téléphonique est ouvert de 09h à 18h du lundi au vendredi. Nous nous engageons à vous répondre dans les 7 jours.
Si besoin nous contacter par mail : brousses@moulinapapier.com

Livraison

Les colis des commandes en stock sont préparés et expédiés sous 7 jours.
Les colis des précommandes non en stock sont soumis à des délai de fabrication variant de 2 à 4 semaines.
Quelque soit le mode d'expédition choisi, nous vous fournirons dès que possible un lien qui vous permettra de suivre en ligne la livraison de votre colis.

Les frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nous pouvons éventuellement grouper deux commandes distinctes si la première commande n’est pas expédiée. Dans ce cas et si vous avez payé deux fois les frais de port nous pouvons procéder à un remboursement identique à votre moyen de paiement du montant du frais de port supplémentaire.

Un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles.

Délais de livraison

Les délais de livraison sont estimés en fonction du transporteur et de la zone d’expédition choisie et sont indiqué sans garantie de délais. Nous choisissons nos transporteurs selon leur avantages. La poste - lettre suivie pour leur tarifs,pour leur rapidité et qualité de service.

Paiement de la commande

Toute commande passée sur le site vous engage a régler cette dernière par le biais des moyens de paiement proposés dans le dit site web.
En dernière étape du processus de commande vous aurez le choix entre plusieurs type de règlements possible :
Carte de paiement, Chèque, virement bancaire.

Tarifs

Nos tarifs sont fixés le jour même et révisables à tout moment, notamment en période de soldes.
Exercice et droit de rétractation

Vous avez le droit de vous rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du dernier bien.
Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté par le moyen que vous souhaitez. Par exemple : le-mail, ou par voie postale à l'adresse suivante :
Le moulin à papier de Brousses et Villaret 11390 Brousses-et-Villaret - France
courriel : brousses@moulinapapier.com.
Tél : +334 68 26 67 43

Vous pouvez utiliser ce modèle de formulaire de rétractation mais ce n’est pas obligatoire.

Formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)


À l'attention de Le moulin à papier de Brousses et Villaret, Le Cambou, 11390 Brousses-et-Villaret, Téléphone 04 68 26 67 43, E-mail brousses@moulinapapier.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :
Commandé le (*)/reçu le (*) :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.



Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.
Vous devrez prendre en charge les frais direct de renvoi du bien.
Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à : Moulin à papier de Brousses et Villaret, Le Cambou, 11390 Brousses-et-Villaret, FRANCE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.
Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.
En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.
Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous.
Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :
- - utilisation abusive du produit "papier" : dessin, gribouillis, déchirement, pliage de la part de l'acheteur.

Conditions de retour

En cas de malfaçon sur un produit toute demande sans photo jointe pourra être refusée.
En cas d'erreur de notre part, nous prenons en charge tous les frais de transport.
En cas d'échange nous prenons en charge les frais de retour. Les frais d'expéditions vers nos locaux restant a votre charge.
Une décote pourra être déduite de votre avoir/remboursement si nous constatons une utilisation du produit : dessin, gribouillis, déchirement, pliage  de la part de l'acheteur

En cas de retours anormaux ou abusifs Le Moulin à papier de Brousses et Villaret se
réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Colis perdu et assurances

En cas de perte de colis de la part du service postal, NOUS NE SERIONS ETRE TENUS RESPONSABLE. Aucun colis n'est assuré. Une enquête pourra être ouverte afin de déterminer si le colis est égaré ou perdu.

Données personnelles

Le Moulin à papier de Brousses et Villaret ne se servira pas de vos données personnelles à des fins lucratives. Si vous en ressentez le besoin, nous nous engageons à supprimer vos données de nos registres.

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire de l'ensemble de vos coordonnées que vous nous avez fournies selon le support de votre choix.

La loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 encadre la mise en œuvre des fichiers ou des traitements de données à caractère personnel qu'ils soient automatisés ou manuels.

Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi "Informatique et Libertés").

Vous pouvez l'exercer par e-mail ou en écrivant à l'adresse postale du moulin à papier de Brousses et Villaret.