Mentions légales

Identité et contact

Nom social et forme juridique : Association – Le moulin à papier de Brousses et Villaret
Adresse postale du siège : Le Cambou, 11390 Brousses-et-Villaret, France
Numéro de siret : 393.877 253 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : ??????????????
Mail : brousses@moulinapapier.com
Tél : 04 68 26 67 43 (lundi au vendredi 09h / 18h)
Présentation du Site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site moulinapapier.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Le moulin à papier de Brousses et Villaret
Le Cambou
11390 Brousses-et-Villaret
France
Créateur : Durand André
Responsable publication : Durand André – brousses@moulinapapier.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : Chanois Romain – romain@pandea.fr
Hébergeur : OVH - 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France - Tél : 1007
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés.

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Description des services fournis.

Le site moulinapapier.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
Le moulin à papier de Brousses et Villaret s’efforce de fournir sur le site moulinapapier.com des informations aussi précises que possible.
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Tout litige en relation avec l’utilisation du site moulinapapier.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées.

Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).